indemnité de sujétion
21/02/2017 12:00:00 -
Dans le cadre de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans...... dépendantes (Ehpad) publics, les assistants associés et les praticiens attachés associés perçoivent une indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué au titre des obligations de service
30/06/2008 00:00:00 -
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité......La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention
09/10/2013 12:00:00 -
Une circulaire de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse fait le point sur les rég...... et de sujétions spéciales, la prime de fonctions et de résultats ; des indemnités attribuées au titre des contraintes et circonstances de travail (astreintes, indemnité horaire pour travail du dimanche
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les employeurs : une part non négligeable des rémunérations est constituée de diverses primes et indemnités de sujétion prenant en compte les responsabilités, astreintes, difficultés ou spécificités des postes
23/04/2014 00:00:00 -
Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... prévisionnels que ponctuels, rappelle la DGOS. Les indemnités afférentes sont versées tous les quatre mois, déduction faite de celles de sujétion. À noter aussi que la durée du trajet au cours d’une astreinte
28/04/2022 00:00:00 -
C'était une annonce de la Conférence des métiers de février dernier. Les médecins coordonnateurs d'...... dans plusieurs structures, son montant sera calculé au prorata du temps accompli dans ces établissements et services. À noter aussi que son attribution n'est pas exclusive du versement des autres indemnités, comme
23/03/2023 00:00:00 -
Plus d’un an après la réalisation du baromètre de la profession, un rapport d’analyse sur la qualit...... Taquet. "Certains professionnels ont perdu des garanties. Dans l'attente des travaux promis sur la grille nationale d’évaluation des indemnités de sujétion, c’est au bon vouloir des départements
09/05/2012 00:00:00 -
Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements et servi...... possibles pour un même grade afin de tenir compte de « sujétions particulières ». Mais ces arbitrages « aggravent les écarts » avec les directeurs d’hôpitaux (DH), selon le syndicat des cadres hospitaliers CH
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966
04/12/2018 12:00:00 -
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures sal...... et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion
06/12/2018 00:00:00 -
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de ...... le versement d'une prime exceptionnelle à certains des salariés ayant les plus faibles coefficients (848 points au plus). Par ailleurs, le taux de l'indemnité de sujétion spéciale est porté à 8,48 % (contre 8,21
07/01/2021 00:00:00 -
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 d...... de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... de calcul des accueils mixtes, des entrées-sorties en cours de mois, mais aussi de l’indemnité pour sujétion exceptionnelle de plus de 26 jours. « En la matière, l’idée est de renchérir le coût de l’accueil
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... (Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application.
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... de l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % est aussi acceptée par tous, même s’il reste à voir selon quelles modalités." Mais des désaccords subsistent, en particulier sur le périmètre des primes
29/08/2019 00:00:00 -
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm...... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé
28/06/2012 12:00:00 -
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée...... réglementaires sont abrogées » (indemnités d’intérim, prime spécifique de sujétions, indemnité d’exploitation agricole ou industrielle). Pour rappel, seule l’indemnité de direction commune est conservée. Formation
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... comprendre et d’assimiler la logique avant de nous lancer dans les calculs. La convention collective à laquelle nous sommes rattachés (CCN 66) contient de nombreuses sujétions, indemnités… Donc
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... du travail, ne constituait pas une contrepartie de l’activité, mais compensait des sujétions particulières. À savoir, exécuter « pendant au moins la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers